Vendre son appartement : quelles sont vos obligations ?

Après l’estimation faite par un professionnel de la valeur réelle de votre appartement, vous pouvez enfin poster vos annonces sur les sites internet spécialisés. Connaissez-vous vos obligations envers le futur acheteur ?

Quels sont les documents à fournir ?

Par rapport aux biens immobiliers neufs, vous avez toujours eu un faible pour les constructions anciennes. Attentions toutefois à ne pas vous faire avoir au moment de signer votre compromis de vente. Pour ce qui est des pièces à éviter, suivez les conseils de L’édito du Proprio. Quant à la vente de votre appartement, assurez-vous bien d’avoir en votre possession ces quelques documents.

En cas d’absence d’une ou plusieurs de ces pièces, aucun acte de vente ne pourra être en effet signé. Par ailleurs, au moment de passer chez le notaire, cet officier public s’assurera également de l’existence de ces documents. Ce sont les diagnostics sur le plomb, sur l’amiante, ainsi que sur les termites. Mais également sur la performance énergétique du logement. Sans oublier les diagnostics sur les risques naturels et technologiques.

Quelles sont vos obligations ?

Que ce soit pour une maison ou pour un appartement, la première obligation de tout vendeur est de proposer à ses futurs locataires un logement salubre propre à l’habitation. Ainsi, les lieux doivent-être non seulement connectés aux réseaux d’eau et d’électricité, mais aussi à un système d’évacuation des eaux usées. La superficie de l’appartement doit correspondre parfaitement aux chiffres mentionnés dans l’acte de vente.

Ses caractéristiques doivent être également identiques à la description faite dans ce document. La souscription d’un contrat d’assurance sur les vices cachés est aussi fortement recommandée. Dans les douze moins suivant la vente, cette garantie couvrira les éventuelles malfaçons.

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