Assurance chien dans le cas d’un transfert de garde

Un animal de compagnie, bien que recevant toute l’attention de son maître, peut échapper à sa vigilance. Les dégradations matérielles, les bousculades ainsi que les morsures causées par le chien sont la responsabilité du propriétaire lorsque ces dommages ont lieu alors que l’animal est sous sa garde.

Déterminer le gardien

C’est le propriétaire du chien qui est souvent considéré comme la personne ayant la garde du chien et qui assumera les frais en cas de problèmes selon le site 321 … Assurance Chien. Lorsque le chien est confié à une autre personne, une connaissance ou un voisin pour un court délai, la responsabilité de son maître reste engagée. Mais les règles changent si la période est plus longue. Il s’agit, dans ce cas, d’un transfert de garde à une tierce personne. Être gardien de l’animal de compagnie implique un pouvoir de contrôle, de direction et d’usage sur lui. Une personne à la charge de la garde du chien ne remplissant pas ces conditions n’en est pas le gardien. Les circonstances prises en compte par un juge, en cas de litige, sont le lieu, la durée et les conditions de garde.

Transfert de garde ou non

Il y a transfert de garde si l’animal est confié à un membre de la famille de son propriétaire de façon permanente ou s’il est confié bénévolement à une personne du voisinage qui en a pris soin durant plusieurs jours. C’est également le cas lorsque le chien a été confié à un professionnel tel qu’un vétérinaire.

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