La souscription d’une assurance décennale est une obligation pour tous les professionnels du bâtiment. La cotisation se différencie d’un entrepreneur à un autre. Elle est définie selon différents éléments liés à l’assurance, la garantie choisie ou le chiffre d’affaires et la franchise. Toutefois, le choix de la compagnie d’assurance détermine également le coût de la garantie. Néanmoins, il est possible de la résilier. Comment ? Faisons le point sur les procédures.
Avec ou sans motif valable ?
La règle générale d’une assurance, celle-ci peut être rompue à tout moment, sans justificatif ni indemnité. Grâce aux lois Hamon et Chatel, les assurés ont le droit de résilier leur contrat d’assurance décennale. Le chatel permet la rupture de contrat à la fin de l’échéance avec un délai de préavis de deux mois. Toutefois, ces lois ne sont pas valables en matière d’assurance décennale. En effet, l’assureur doit attendre la fin de son contrat pour le résilier. La souscription d’une assurance est souvent d’une année renouvelable selon les compagnies. Il est à remarquer qu’une assurance décennale est une obligation dans les travaux en bâtiment. Comparé à l’assurance classique, celle de décennale doit être justifiée.
Dans la plupart des cas, trois raisons peuvent être un motif pour que l’assureur rompe son contrat d’assurance :
- La couverture des risques : sa modification est un motif de résiliation de contrat. Si vous ne souhaitez pas rompre le contrat, vous pouvez néanmoins renégocier vos garanties de risques ainsi que la cotisation,
- La modification, voire majoration, de la prime d’assurance est aussi un motif pour résilier une garantie décennale,
- La cessation d’activité est également un moyen valable de cesser l’assurance décennale.
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Les démarches nécessaires pour effectuer une résiliation
Premièrement, la résiliation d’un contrat d’assurance décennale doit être réalisée deux mois avant l’échéance de contrat. Deux étapes sont à suivre pour une résiliation correcte. En aval, l’assureur présente une lettre de demande de résiliation adressée à sa compagnie d’assurance. Celle-ci doit comporter l’objet de la résiliation et les coordonnées de la société.
Dans le cas où le délai de préavis ne soit pas respecté, l’assuré a d’autres options en amont. Dans cette condition, le souscripteur peut changer d’assureur. Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez sillonner les comparateurs en ligne.
