En ce qui concerne le sujet piscine, il y a beaucoup à dire. Sa construction par exemple, est soumise à des règlementations mises en place pour respecter les normes imposées. Il est indispensable de ce fait de bien s’informer avant de se lancer dans de projets tels la construction d’une piscine.
La règlementation la construction d’une piscine hors-sol : dans quel cas ?
En général, la construction d’une piscine nécessite une autorisation, peu importe son type. Sauf dans un cas particulier où la piscine de type hors-sol a moins de 10m2 de superficie et moins d’un mètre de hauteur. Mis à part cette situation exceptionnelle, la construction d’une piscine hors-sol doit être réglementée.
E-Splach dans sa rubrique piscine s’étale plus sur le sujet. Certes, la dimension de la piscine est un des critères pris en compte pour l’application des règlementations comme la déclaration préalable, le permis de construire et quelques fois des restrictions d’utilisation.
Construction d’une piscine enterrée : déclaration et demande d’autorisation
Comme les piscines hors sol, la construction d’une piscine enterrée n’est règlementée que dans des situations bien précises. Lorsque la piscine se situe dans des zones classées patrimoniale ou historique et lorsque sa surface dépasse les 10m2. Dans ces cas-là, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Un permis de construire est par contre obligatoire lorsque la surface de la piscine dépasse les 100m2.
En ce qui concerne les paperasses nécessaires, un formulaire Cerfa et des plans de construction sont requis par la Municipalité. Et l’issu de la demande dépendra du respect ou non des règles de la mitoyenneté ou bien des plans conformes à la loi et au Plan local d’urbanisme.