Dans le cadre d’une transaction immobilière, outre le vendeur et l’acheteur, la présence d’un troisième acteur est obligatoire. Il s’agit du notaire. En tant qu’officier public investi d’une mission d’autorité publique, il est entre autres chargé de préparer et de valider le contrat de vente.
Authentification de l’acte de vente
L’une des missions que seuls les notaires peuvent réaliser est l’authentification des actes juridiques. Si on veut profiter d’une plus grande sécurité de la transaction, on a le droit de confier l’ensemble de la vente immobilière à cet officier public. Il pourra ainsi s’occuper de la rédaction de :
- L’avant-contrat
- Le compromis ou promesse de vente
- L’acte authentique
- Les démarches administratives
- Le paiement aux impôts, etc.
- Pour l’authentification proprement dite du contrat de vente, le notaire doit le signer et y apposer son sceau. Concernant l’acte authentique électronique, il s’identifie grâce à la clé Real. Avec cette clé, il peut authentifier l’acte.
À noter que l’intervention du notaire permet d’avoir une preuve irréfutable de la transaction. En cas de litige, il apporte les preuves nécessaires de la réalité des actes devant la loi. Il garantit également la légalité de la transaction à l’égard de l’acquéreur, du vendeur et des tiers. Pour ce faire, il doit publier le transfert de propriété d’une maison à la conservation des hypothèques.
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Le déblocage des fonds
Dans la majorité des cas, les particuliers souscrivent un crédit immobilier pour financer l’achat d’un bien. Dans le cadre d’une transaction immobilière, lorsque toutes les formalités nécessaires ont été réalisées, il est temps de procéder au paiement du prix de vente. C’est à ce moment que le notaire à l’appel de fonds auprès de la banque qui a consenti le prêt à l’acquéreur. Il envoie alors une demande de déblocage des fonds. Dans sa requête, il doit entre autres préciser :
- Le montant du prix,
- La date de signature de l’acte notarié.
Si la banque consent à accorder les fonds nécessaires, l’argent sera envoyé par virement sur un compte séquestre. Celui-ci est géré par le notaire. À noter que les paiements effectués avant la signature de l’acte final seront virés sur ce compte. Il convient de préciser que tous les versements supérieurs à 3000 euros doivent passer par cette forme de paiement.
